Communiqué de presse de l’AFMJF du 22 avril 2024
A la suite des annonces de Gabriel Attal à Viry-Châtillon, jeudi dernier sur le sursaut d’autorité dans la justice des mineurs, l’AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué (…)
lire la suiteA la suite des annonces de Gabriel Attal à Viry-Châtillon, jeudi dernier sur le sursaut d’autorité dans la justice des mineurs, l’AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué (…)
lire la suiteL’AFMJF a souhaité réagir aux propositions du plan anti-émeutes du Gouvernement en date du 26 octobre et intitulé : « Restaurer la crédibilité des institutions et des parents (…)
lire la suiteL’AFMJF a été entendue par la mission parlementaire en vue d’effectuer un bilan de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs.
lire la suiteVous trouverez ci-contre les 30 propositions formulées par l’AFMJF pour une réforme de la justice pénale des mineurs (disponibles en téléchargement).
lire la suiteAinsi que le rappelait le rapport conjoint IGSJ-IGAS-IPJJ de la mission d’évaluation des CEF en janvier 2013, l’objectif des CEF, créés en 2002, était de proposer aux (…)
lire la suiteAprès un premier rapport rendu en 2004 sur la prévention de la délinquance des jeunes qui avait soulevé contre lui un vent de critiques chez les travailleurs sociaux, (…)
lire la suiteDélinquance des mineurs : la République en quête de respect. Rapport du Sénat 340 - Tome I (2001-2002) - commission d’enquête - Président : M. Jean-Pierre Schosteck - (…)
lire la suiteDirective européenne relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des (…)
lire la suiteOrdonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante Avocate, chargée de mission auprès de F. de Menthon (garde des Sceaux dès septembre 1944), Hélène Campinchi (…)
lire la suiteOrdonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Version consolidée au 28 décembre 2011 Le Gouvernement provisoire de la République française, (…)
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