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• Bilan du CJPM - novembre 2022

  Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l’Assemblée Nationale a transmis un questionnaire à (…)

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• Lettre aux JE à l’occasion de l’entrée en vigueur du CJPM

  Gisèle Delcambre, présidente de l’AFMJF, a adressé, le 30 septembre 2021, une lettre aux juges des enfants à l’occasion de l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale (…)

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• Rapport d’information de l’Assemblé nationale sur la justice des mineurs

  La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié, le 20 février 2019, un rapport d’information en (…)

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• Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs

  Le décret n° 2021-682 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs a été publié le 27 mai 2021. Vous trouverez ci-joint l’extrait du Journal officiel.

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• Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs

  Dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 par le Sénat, l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille adresse (…)

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• Compte rendu de l’audition de Laurent Gebler, président de l’AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d’amendement de l’AFMJF

  La commission des lois, afin de préparer ses futurs travaux sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, (…)

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• Observations de l’AFMJF concernant les amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019

  L’AFMJF, après avoir pris connaissance de deux amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie (…)

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• Avis du Défenseur des droits après publication de l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  Le Défenseur des droits considère que le code de la justice pénale des mineurs apporte un certain nombre d’améliorations : Suppression des sanctions éducatives Précisions (…)

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• Communiqué de l’AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs

  Dans la perspective du débat parlementaire annoncé par la Garde des Sceaux, l’AFMJF constate et regrette l’absence totale de prise en compte de ses observations et (…)

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• Commentaire de l’AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs

  L’AFMJF a pris connaissance du projet de code de justice pénale des mineurs soumis, dans sa première version, à la consultation des professionnels, et l’a analysé avec (…)

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• Intervention de Marie Pierre HOURCADE à la FNATPE

  Intervention de la présidente de l’AFMJF à l’occasion de l’assemblée générale de la fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants (FNATPE).

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• Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007

  Consuter au format PDF Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale (Audition devant la mission parlementaire d’information sur l’exécution des (…)

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• Présentation de la justice pénale

  Présentation devant l’Académie des Sciences morales et politiques, par Muriel EGLIN, secrétaire générale de l’AFMJF et vice-présidente chargée des fonctions de juge des (…)

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• Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.

  (exposé critique du dispositif juridique de traitement de la délinquance des mineurs) Lire cet article en format word Malgré les nombreuses réformes qui ont amendé ou (…)

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• Le procès équitable pour des très jeunes mineurs

  Accéder au lien de la CEDH AFFAIRE T. c. ROYAUME-UNI (Requête n° 24724/94) ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1999 En l’affaire T. c. Royaume-Uni, La Cour européenne (…)

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• Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

  Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la (…)

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• La réparation, une voie de sortie de la délinquance d’Alain Bruel

  La réparation, une voie de sortie de la délinquance, article rédigé par Alain Bruel, ancien Président du Tribunal pour Enfants de Paris, « relance le débat, non pas en (…)

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• Conférence de consensus : contribution de l’AFMJF

  En vue de la préparation des auditions devant la conférence de consensus qui se tiendra les 14 et 15 février 2013, le comité d’organisation a entendu les propositions de (…)

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• Critiques des réformes pénales en cours par Alain Bruel

  Alain Bruel a participé au débat organisé par "Droit et démocratie" sur la protection de l’enfance et il porte un regard critique sur les chemins empruntés depuis plusieurs (…)

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• Interview de Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, dans Libération

  Réactions de la présidente de l’AFMJF suite au discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble et plus généralement à la nette tendance depuis plusieurs années à penser d’abord à des (…)

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• Polémique entre Nicolas Sarkozy et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (juin 2006)

  La lettre de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, au président du tribunal pour enfants de Bobigny - 19 juin 2006. ********** La lettre de l’AFMJF au Garde des (…)

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• Évolution de la délinquance des mineurs

  Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs - Laurent Muchielli, chercheur CNRS, décembre 2008 (format pdf) Laurent Mucchielli : "La délinquance des (…)

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• Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.

  par Marie Rose Moro, chef du service Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital Avicenne de Bobigny, professeur de psychiatrie à Paris XII. NOUVELOBS.COM | (…)

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• La réparation est plus efficace que la prison.

  par Jean-Louis Le Run, pédopsychiatre, rédacteur en chef de la revue Enfances et psy. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Entre 16 et 18 ans, ne commence-t-on pas à être plus (…)

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• Organiser un Grenelle de l’enfance.

  Par Caroline Eliacheff, psychanalyste et pédopsychiatre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | La justice des mineurs est-elle suffisamment efficace pour qu’on fasse l’économie (…)

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• Anciens mineurs délinquants : bilan à l’âge de 22 ans

  (cette étude menée par deux tribunaux pour enfants retrace le parcours judiciaire de mineurs suivis dans le cadre pénal et leur évolution entre 18 et 22 ans) (Lire en (…)

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• Note de la PJJ du 24 août 2017

  Note de la directrice de la PJJ Madeleine MATHIEU relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s.

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